J.O. 93 du 19 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07016
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Décret du 11 avril 2003 portant classement d'un site
NOR : DEVN0310032D
Par décret en date du 11 avril 2003, est classé parmi les sites du département des Pyrénées-Orientales le bassin de la Baillaury, sur le territoire de la commune de Banyuls-sur-Mer (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture des Pyrénées-Orientales et à la mairie de Banyuls-sur-Mer.